En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site www.berjac-sas.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son actualisation et de son suivi :

• Propriétaire : BERJAC SAS
  301 rue de Brunove, 88000 Dogneville, France
  Société par actions simplifiée au capital social de 50 000 €
  Siège social : 301 rue de Brunove – 88000 Dogneville – France
  RCS Épinal : 303 263 412
  SIRET : 303 263 412 00015
  TVA intracommunautaire : FR88 303263412
  Code APE : 14.12Z – Fabrication de vêtements de travail
• Représentant légal : BERJAC SAS
  Brigitte Metz – Présidente
• Créateur du site internet : Arthur Multon
  www.arthur-mltn.fr – contact@arthur-mltn.fr
• Responsable de publication : BERJAC SAS
• Webmaster : Arthur Multon – contact@arthur-mltn.fr
• Hébergeur : OVHcloud
  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  www.ovhcloud.com

L’utilisation du site www.berjac-sas.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site www.berjac-sas.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur du site, qui s’efforcera alors d’en informer les utilisateurs au préalable par tout moyen approprié.

Le site est mis à jour régulièrement par l’éditeur et le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible pour en prendre connaissance.

Le site www.berjac-sas.fr a pour vocation de présenter les activités de BERJAC SAS.
Il a notamment pour objet de fournir des informations sur le savoir-faire de l’entreprise en confection textile, broderie et sérigraphie, ses réalisations, ses services, ainsi que les informations pratiques liées à son activité.

L’éditeur du site et le responsable de publication s’efforcent de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, ils ne sauraient être tenus responsables des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou de celui de tiers partenaires.

Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
De plus, elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

Les modèles, collaborateurs, clients ou, plus généralement, toutes personnes représentées sur les photographies et supports visuels publiés sur le site ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre des prestations réalisées par BERJAC SAS et/ou par Arthur Multon.

À défaut d’un accord écrit préalablement consenti, l’utilisation de l’image des personnes précitées est strictement interdite.

Certaines photographies peuvent être réalisées dans des environnements professionnels, ateliers, événements ou lieux accessibles au public. Dans ce cadre, des scènes de travail ou de présentation peuvent inclure des personnes reconnaissables.

Conformément au droit à l’image, toute personne apparaissant de manière identifiable peut demander le retrait de la photographie concernée en contactant l’éditeur du site à l’adresse suivante :
contact@berjac-sas.fr
ou via le formulaire de contact.

Aucune image ne peut être reproduite ou utilisée, en tout ou partie, sans l’accord préalable et écrit de BERJAC SAS et/ou de son auteur.

BERJAC SAS et/ou Arthur Multon ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site
www.berjac-sas.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques mentionnées dans les présentes conditions, soit de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité ou d’une défaillance technique indépendante de leur volonté.

BERJAC SAS décline également toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait des informations et contenus présents sur le site.

Des espaces interactifs (notamment le formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs.  BERJAC SAS, le directeur de publication ainsi que le webmaster se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par :

• la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés »,
• la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
• le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016),
• et l’article L.226-13 du Code pénal.

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site www.berjac-sas.fr, les données suivantes peuvent être recueillies :

• L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site,
• Le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
• L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur,
• Les informations saisies volontairement dans les formulaires de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message libre, etc.).

Ces données sont collectées uniquement à des fins de traitement des demandes, de suivi des échanges et de gestion des prises de contact professionnelles.

Finalité du traitement

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement dans les cas suivants :

• Répondre aux demandes des utilisateurs via les formulaires de contact,
• Assurer le suivi des échanges professionnels,
• Fournir des informations relatives aux services et activités de BERJAC SAS.

En aucun cas ces données ne sont vendues, échangées ou transférées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire ou demande de suppression anticipée par l’utilisateur.

Droits de l’utilisateur

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données,
• Droit de rectification ou d’effacement,
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit d’opposition,
• Droit à la portabilité,
• Droit de retirer son consentement à tout moment.

Exercice des droits

Pour exercer ces droits ou poser une question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter l’éditeur du site par e-mail à : contact@berjac-sas.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.berjac-sas.fr est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Épinal, sauf disposition légale impérative contraire.

En cas de contestation, l’utilisateur et l’éditeur s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le site www.berjac-sas.fr est régi par les dispositions légales suivantes :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
  notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit
  Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
• Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.335-2 et suivants
• Code pénal, notamment l’article L.226-13 relatif au respect de la vie privée et à la divulgation d’informations à caractère personnel

BERJAC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et conditions d’utilisation, afin de les adapter à l’évolution du site ou de la législation. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

L’éditeur du site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour garantir la sécurité et l’intégrité du site www.berjac-sas.fr, ainsi que la confidentialité des données éventuellement collectées.

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